DGATP

DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA PROSPECTIVE

Suivant la portée du décret n°2013-183 du 10 mai 2013, portant attributions et organisation de la direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective, la direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective est organisée et exécute des missions précises.

Attributions

La direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses fonctions en matière d’aménagement du territoire. Elle est chargée notamment, de :

élaborer le schéma national ainsi que les schémas sectoriels d’aménagement du territoire, conduire leur mise en œuvre et procéder, en cas de besoins, aux ajustements nécessaires ;
définir et conduire la politique de revitalisation du tissu villageois et de redynamisation des économies locales ;
veiller au développement équilibré du territoire national ;
mettre en œuvre les politiques et les mesures favorisant l’émergence des économies régionales ;
participer au développement et à l’équipement de l’armature urbaine ;
contribuer à la définition et l’exécution des politiques de décentralisation ;
entretenir des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine de sa compétence ;
identifier et faire aboutir les projets destinés au développement local ;
contribuer à la définition de la politique d’affectation des terres ;
contribuer à l’élaboration d’une cartographie du territoire ainsi qu’à la constitution des banques de données sur le territoire national ;
concevoir et faire appliquer les contrats de plan Etat-départements ;
mettre au point, de concert avec le maître d’ouvrage, les programmes de passation des marchés ;
organiser et procéder à l’appel à la concurrence auprès des candidats aux marchés publics ou délégations de service public;
dépouiller et évaluer les offres portant l’exécution des marchés publics aux délégations de service public;
apprécier, financièrement et techniquement, les devis descriptifs et estimatifs des contrats, ainsi que les décomptes relatifs à leur exécution ;
rédiger, conclure et signer des marchés dont le seuil relève de sa compétence ;
Conclure et signer les marchés dont le seuil relève de sa compétence ;
signer les lettres de commande et viser les décomptes des travaux ;
organiser et procéder à la réception des ouvrages, biens et services et contrôler l’exécution du service public par le délégataire.

Organisation

La direction générale de l’aménagement du territoire et de la prospective est dirigée et animée par un directeur général. Outre le secrétariat de direction et le service d’appui informatique, elle comprend :

– la direction des stratégies et des politiques spatiales ;

– la direction des politiques de la ville et de l’armature villageoise ;

– la direction de la prospective territoriale ;

– la direction de la géomatique et de la cartographie ;

– le direction administrative et financière.

– les directions départementales.          

NB : De manière spécifique, les directions sous tutelle accomplissent des tâches qui leurs sont assignées.