Organisation

Suivant les dispositions de l’article premier du décret n°2017-405 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux, le ministère de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux.

A ce titre, il est chargé notamment de :

  • Procéder aux études d’aménagement et d’équipement du territoire ;
  • Elaborer le schéma national ainsi que les schémas sectoriels d’aménagement, d’équipement du territoire, conduire leur mise en œuvre et procéder, en cas de besoin aux ajustements nécessaires ;
  • Assurer la mise en œuvre des programmes d’aménagement et de construction des ouvrages d’intérêt public ;
  • Définir et conduire la politique de revitalisation du tissu villageois et de redynamisation des économies locales ;
  • Veiller au développement équilibré du territoire national ;
  • Mettre en œuvre les politiques et les mesures favorisant l’émergence des économies régionales ;
  • Participer au développement et à l’équipement de l’armature urbaine ;
  • Contribuer à la définition et à l’exécution des politiques de décentralisation ;
  • Entretenir des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine de sa compétence ;
  • Identifier et faire aboutir les projets destinés au développement local ;
  • Contribuer à la définition de la politique d’affectation des terres ;
  • Contribuer à l’élaboration d’une cartographie du territoire et à la constitution des banques de données sur le territoire national ;
  • Concevoir et suivre l’application des contrats de plan Etat-départements ;
  • Assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’aménagement et de construction d’ouvrages d’intérêt public ;
  • Mettre au point, de concert avec le maître d’ouvrage, les programmes de passation de marchés ;
  • Organiser et procéder à l’appel à concurrence auprès des candidats aux marchés publics ou délégations de service public dont le seuil relève de sa compétence ;
  • Dépouiller et évaluer les offres portant exécution des marchés publics ou délégations de service public ;
  • Apprécier techniquement et financièrement les devis descriptifs et estimatifs des contrats ainsi que les décomptes relatifs à leur exécution ;
  • Rédiger, conclure et gérer les marchés publics ;
  • Conclure et signer les marchés dont le seuil relève de sa compétence ;
  • Signer les lettres de commande et viser les décomptes des travaux ;
  • Organiser et procéder à la réception des ouvrages, biens ou services et contrôler l’exécution du service public par le délégataire ;
  • Définir et mettre en œuvre la politique de préservation et de maintenance des grands équipements et ouvrages d’intérêt public.